Informations sur les prix et la TVA

Sommaire
Section 01

Mentions légales


XELAVELO exploite cette boutique en ligne pour la vente à distance de mobilier, d’équipements de jardin et d’éléments d’aménagement destinés au marché français.

01

Nom commercial

XELAVELO

03

Adresse

12106 Melrose Ln, Frisco, TX, 75035, Vereinigte Staaten

04

Marché desservi

Vente en ligne et livraison aux adresses situées en France.

Demandes des clients et des autorités

Les demandes des clients et des autorités sont à adresser directement à help@xelavelo.com.

Hébergement technique

La boutique est exploitée sur l’infrastructure Shopify. Hébergeur technique : Shopify Inc., 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada, téléphone : +1 613 241 2828.

Propriété intellectuelle

Le nom XELAVELO, les éléments graphiques propres à la boutique, les textes originaux, la structure éditoriale, les photographies détenues par XELAVELO et les contenus créés pour la présentation des produits sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle ou réutilisation commerciale de ces éléments requiert l’autorisation du titulaire des droits concernés.

Contenus et liens externes

Les caractéristiques, dimensions, matériaux, prix, disponibilités et visuels sont présentés pour permettre l’évaluation des produits avant commande. Une différence liée à l’affichage d’un écran, à la lumière de prise de vue ou aux tolérances de fabrication ne modifie pas les caractéristiques contractuelles expressément indiquées sur la fiche produit.

Un lien vers un service externe donne accès à un contenu édité par un tiers. Le contenu, la disponibilité et le traitement des données sur ce service relèvent de son éditeur. Cette règle ne réduit aucun droit impératif attaché à une commande passée auprès de XELAVELO.

Service client

Le service client est accessible du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de France métropolitaine, hors jours fériés français. Les demandes sont reçues par téléphone ou par courrier électronique.

Section 02

Politique de confidentialité


XELAVELO détermine les finalités et les moyens des traitements de données liés à la boutique, aux commandes, à la livraison, au service après-vente et à la relation client. Les demandes relatives aux données personnelles sont reçues à help@xelavelo.com ou à l’adresse 12106 Melrose Ln, Frisco, TX, 75035, Vereinigte Staaten.

Données recueillies

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone.
  • Données de compte : identifiants de connexion, préférences enregistrées et historique rattaché au compte client.
  • Données de commande : produits, quantités, prix, date, état de préparation, suivi, demandes de modification, d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement.
  • Données de paiement : statut du paiement, moyen de paiement, références de transaction et informations techniques nécessaires à la prévention des fraudes. Le numéro complet de carte et le cryptogramme ne sont pas enregistrés dans les fichiers propres de XELAVELO.
  • Données de livraison et d’après-vente : adresse, instructions de remise, numéros de suivi, incidents, photographies ou vidéos transmises pour documenter un dommage, un défaut, une pièce manquante ou une difficulté de montage.
  • Données de communication : courriels, appels, demandes, réponses, réclamations et pièces jointes.
  • Données techniques : adresse de protocole internet, type d’appareil, navigateur, informations de session, pages consultées, source de visite, événements de navigation et préférences relatives aux traceurs.
  • Données publicitaires et de mesure : identifiants associés aux outils de mesure, de conversion et d’attribution activés après le choix de consentement requis.

Origine des données

Les données proviennent des informations saisies par le client, des opérations réalisées sur la boutique, des échanges avec le service client, des prestataires nécessaires au paiement et à la livraison, ainsi que des outils de mesure déclenchés selon les préférences de confidentialité enregistrées.

Finalités et fondements

Finalité Fondement Données concernées
Créer et gérer une commande, encaisser le paiement, préparer les articles et organiser la livraison Exécution du contrat Identité, coordonnées, commande, paiement, livraison
Traiter une annulation, un échange, un retour, un remboursement, une réclamation ou une demande après-vente Exécution du contrat et obligations légales Commande, communications, preuves utiles, suivi logistique
Émettre et conserver les pièces de transaction et de facturation Obligations légales Commande, facturation, paiement
Détecter les anomalies de paiement, les tentatives de fraude et les atteintes à la boutique Intérêt légitime lié à la protection des transactions et du service Données techniques, paiement, commande, compte
Mesurer l’utilisation de la boutique avec des traceurs non essentiels Consentement Navigation, identifiants de mesure, événements
Mesurer les conversions publicitaires et constituer des audiences publicitaires au moyen de traceurs non essentiels Consentement Identifiants publicitaires, navigation, événements de conversion
Données nécessaires à la commande

Les données d’identité, de contact, de livraison et de paiement requises à l’étape de commande sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution de la vente. Leur absence empêche la validation ou l’acheminement de la commande. Les données facultatives restent identifiées comme telles dans l’interface concernée.

Destinataires

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires intervenant pour la boutique, le paiement, l’hébergement, la préparation, la livraison, le support, la prévention de la fraude, la mesure d’audience et la publicité fondée sur le consentement. Shopify intervient pour l’infrastructure de commerce électronique. FedEx reçoit les informations nécessaires à l’acheminement. Les prestataires de paiement reçoivent les informations requises pour autoriser et traiter la transaction. Google reçoit les événements et identifiants transmis par les outils de mesure et de publicité activés selon les préférences de consentement.

Transferts hors de l’Espace économique européen

La boutique est exploitée depuis les États-Unis et certains prestataires techniques traitent des données dans des pays situés hors de l’Espace économique européen. Les transferts reposent sur un mécanisme reconnu pour le pays ou le destinataire concerné, ou sur des garanties contractuelles adaptées telles que les clauses contractuelles types, accompagnées des mesures de protection nécessaires au contexte du transfert.

Durées de conservation

  • Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant la relation commerciale puis archivées pendant 10 ans pour les pièces comptables et les contrats électroniques relevant de cette durée.
  • Les données utilisées pour la prospection fondée sur une relation client sont conservées pendant la relation commerciale puis 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact émanant du client.
  • Les préférences de consentement ou de refus relatives aux traceurs sont conservées pendant 6 mois avant une nouvelle sollicitation.
  • Les données liées à un dossier d’après-vente, de garantie ou de réclamation sont conservées pendant la durée de traitement puis archivées selon le délai nécessaire à la preuve des droits et obligations concernés.
Vos droits sur vos données

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité lorsque ses conditions sont réunies et de retrait du consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.

Accès Rectification Effacement Limitation Opposition Portabilité Retrait du consentement

Exercice des droits

Une demande s’adresse à help@xelavelo.com. Les informations demandées servent à identifier la personne et la portée de la demande. Une pièce d’identité n’est sollicitée que lorsqu’un doute raisonnable subsiste sur l’identité du demandeur, et seules les informations nécessaires à cette vérification sont demandées. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète, sous réserve de l’extension prévue par le cadre applicable pour une demande complexe ou nombreuse.

Une personne estimant que ses droits sur ses données n’ont pas été respectés dispose du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Profilage et contrôles automatisés

Les prestataires de paiement et de prévention de la fraude fournissent des indicateurs techniques de risque. Une commande signalée fait l’objet d’un examen selon les éléments disponibles avant son acceptation ou son refus. XELAVELO n’applique pas de prix individualisé fondé exclusivement sur un profilage de la personne.

Mineurs

Les achats sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter. Les données concernant un mineur ne sont pas recherchées à des fins de profilage publicitaire par XELAVELO.

Protection des données et incidents

Les mesures appliquées comprennent le chiffrement des communications, la limitation des accès, la gestion des habilitations, la journalisation technique et le recours à des prestataires disposant de dispositifs de protection adaptés à leur rôle. Aucun système connecté à Internet n’écarte tout risque technique. Un incident impliquant des données personnelles est analysé, contenu et documenté ; l’autorité compétente et les personnes concernées sont informées lorsque les critères légaux de notification sont réunis.

Évolution de l’information de confidentialité

Une modification substantielle touchant les finalités, les catégories de destinataires ou les droits des personnes est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté à la nature de la modification. Une modification n’autorise pas un traitement incompatible avec les choix de consentement déjà enregistrés.

Section 03

Conditions générales de vente


Les présentes conditions encadrent les ventes de produits XELAVELO conclues à distance avec des consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France. Elles couvrent notamment les baignoires îlot, bancs, bancs de jardin, bancs de rangement, barbecues, bureaux, chaises de salle à manger, ensembles de repas de jardin, fauteuils, pavillons, pergolas, salons de jardin 2 places et tables à manger.

Identité et contact du vendeur

Nom commercial : XELAVELO. Adresse : 12106 Melrose Ln, Frisco, TX, 75035, Vereinigte Staaten. Courriel : help@xelavelo.com. Téléphone : +1 (214) 760-5904.

Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles d’un produit figurent sur sa fiche : dimensions, matériaux, couleur, fonctions, composition, contenu du colis et informations de montage disponibles pour la référence. Les photographies servent à identifier l’apparence du produit ; les caractéristiques écrites validées au moment de la commande forment la référence contractuelle.

La disponibilité est vérifiée au cours du traitement de la commande. Lorsqu’un article payé n’est plus disponible, le client est informé et choisit entre le remboursement de l’article concerné ou, après accord exprès, une solution de remplacement présentant un prix et des caractéristiques acceptés par lui.

Prix, TVA, livraison et importation

Tous les prix destinés au marché français sont affichés en euros. Le total présenté avant la validation finale comprend le prix des articles, la TVA applicable et les frais de livraison. Aucun autre moyen monétaire n’est accepté.

Pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 175,52 €, les frais de livraison sont de 9,17 € ; pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 175,53 €, les frais de livraison sont de 0 €.

Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis vers la France selon un schéma de livraison DDP. Les droits d’importation et la TVA à l’importation liés à cette livraison sont traités par XELAVELO ; aucun montant supplémentaire lié à l’importation n’est demandé au client lors de la remise du colis.

Parcours de commande

Depuis une fiche produit, le client dispose des commandes « Ajouter au panier » et « Acheter maintenant ». « Acheter maintenant » conduit à l’étape de paiement. Après « Ajouter au panier », l’icône du panier permet d’ouvrir le panier, puis « Voir » conduit à l’étape de paiement. Le client renseigne les informations demandées, examine le récapitulatif, corrige les erreurs d’adresse, de quantité ou de produit, puis utilise la commande finale d’achat affichée à l’écran.

Avant la validation finale, le récapitulatif présente les articles, les quantités, l’adresse de livraison, le prix, la TVA, les frais de livraison et le total à payer. La validation finale manifeste l’accord du client sur le contenu et le prix de la commande.

Formation du contrat et confirmation

La réception technique de la commande est confirmée par voie électronique. L’acceptation de la vente intervient après validation du paiement, contrôle de disponibilité et vérification des informations nécessaires à l’exécution. Une confirmation est ensuite transmise à l’adresse électronique fournie par le client sur un support permettant sa conservation.

Une commande est refusée pour un motif lié à une indisponibilité, un échec de paiement, une adresse non vérifiable, des indices sérieux de fraude, une demande incompatible avec les règles applicables ou une quantité manifestement sans rapport avec un achat de consommation. Le client est informé du refus et les sommes encaissées pour une vente non formée sont restituées.

Paiement

Les cartes acceptées sont American Express, JCB et Discover. Les paiements sont effectués en euros uniquement. Le paiement à la livraison, le paiement fractionné et le paiement par carte cadeau ne sont pas proposés.

Les informations de carte sont transmises dans l’environnement de paiement relié à Shopify et aux prestataires de traitement. XELAVELO ne conserve pas le numéro complet de carte ni le cryptogramme dans ses propres fichiers.

Réserve de propriété et transfert des risques

La propriété des articles reste attachée au vendeur jusqu’au paiement complet. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé dans le cadre de la commande, en prend possession.

Préparation, expédition et livraison

Le traitement d’une commande demande 1 à 3 jours ouvrés. Une commande reçue avant 16 h 45, heure de France métropolitaine, entre dans le traitement du jour. Une commande reçue après 16 h 45 entre dans le traitement du jour ouvré suivant. Les jours fériés français reportent le début du traitement au jour ouvré suivant.

Le délai estimatif d’acheminement est de 8 à 15 jours ouvrés. Ce délai d’acheminement reste distinct du délai de traitement. Il varie selon la zone de livraison et les contraintes opérationnelles du transport.

L’expédition principale est confiée à FedEx. Selon le poids, le volume ou la répartition du stock, une commande est fractionnée en plusieurs colis et certains colis sont confiés à un opérateur logistique distinct, identifié dans la notification d’expédition. Le courriel d’expédition indique les numéros de suivi et les moyens de consultation correspondant à chaque colis.

La livraison est proposée uniquement en France. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé.

Souhait de date ou de créneau

Après la commande, le client communique à XELAVELO la date ou le créneau qu’il souhaite. XELAVELO transmet cette préférence au transporteur. Cette préférence ne constitue pas une fixation ferme d’un créneau lorsque le transporteur n’a pas confirmé ce créneau.

Adresse de livraison

Le client vérifie l’adresse avant validation. Avant l’expédition, une correction est demandée à help@xelavelo.com ou par téléphone. Après remise au transporteur, une modification dépend des possibilités opérationnelles du réseau de livraison.

Absence, échec de livraison et nouvelle présentation

En cas d’absence ou d’impossibilité de remise, le transporteur applique les options de nouvelle présentation, de rendez-vous ou de point de remise indiquées dans le suivi. Lorsque l’échec résulte d’une adresse incomplète ou d’une instruction erronée communiquée par le client après impossibilité de correction, les frais supplémentaires effectivement facturés pour une nouvelle expédition sont communiqués avant toute nouvelle opération payante.

Retard et absence de livraison

Lorsqu’une date ou un délai de livraison convenu est dépassé, le client est en droit de demander l’exécution dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si la livraison n’intervient pas à l’issue de ce délai, le client est en droit de mettre fin à la vente. Lorsque la date convenue constituait une condition essentielle signalée avant la commande, le client est en droit de mettre fin à la vente sans délai supplémentaire. Après résolution pour absence de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours.

Lorsqu’aucune date ni aucun délai n’a été convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Colis perdu, endommagé ou incomplet

Un colis déclaré perdu dans le réseau de transport fait l’objet d’une vérification de suivi et d’une solution portant sur la livraison de remplacement ou le remboursement selon la situation de la commande. Un produit reçu endommagé, incomplet ou différent de la commande est signalé au service client avec le numéro de commande et des éléments permettant d’identifier l’anomalie. Les frais nécessaires au traitement d’un défaut, d’un dommage de transport ou d’une erreur de préparation ne sont pas facturés au consommateur.

Annulation avant expédition

Une annulation est recevable tant que la commande n’a pas été expédiée. Après expédition, l’annulation directe n’est plus disponible ; le consommateur conserve son droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien.

Droit de rétractation et retour

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande livrée en plusieurs colis ou plusieurs pièces à des dates différentes, le délai court à compter de la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Après notification de la rétractation, le bien est renvoyé dans les 14 jours. XELAVELO prend en charge les frais de retour selon les instructions logistiques communiquées au client. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Le consommateur est en droit de manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification reste à sa charge. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas à elle seule le droit légal de rétractation.

Le prix payé et les frais de livraison correspondant au mode standard proposé lors de la commande sont remboursés. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’entre pas dans ce remboursement. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais pour lui.

Le remboursement est déclenché sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après l’information de la rétractation. Pour une vente de biens, il est différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du retour, selon le premier événement. Après émission du remboursement, l’inscription sur le compte demande 3 à 9 jours ouvrés selon le traitement bancaire. Au-delà de ce délai d’inscription, le client contacte XELAVELO.

Formulaire de rétractation

À l’attention de XELAVELO, 12106 Melrose Ln, Frisco, TX, 75035, Vereinigte Staaten, help@xelavelo.com, +1 (214) 760-5904.

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Numéro de commande :
Bien concerné :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement pour un formulaire envoyé sur papier :

Exceptions au droit de rétractation

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés lorsque la vente porte effectivement sur un bien de cette nature, ainsi qu’aux autres catégories exclues par les règles impératives applicables.

Échanges

Une demande d’échange est adressée dans les 14 jours suivant la réception par courrier électronique ou téléphone. Les frais standards du retour et de l’envoi de remplacement sont pris en charge par XELAVELO. Une différence de prix en faveur du client est remboursée par le moyen de paiement d’origine ; une différence en faveur du nouvel article est réglée avant son expédition.

Garanties légales et après-vente

Les biens bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de leur délivrance. En présence d’un défaut de conformité, le consommateur choisit entre réparation et remplacement dans les limites prévues pour une solution manifestement disproportionnée. La mise en conformité intervient dans un délai maximal de 30 jours et sans frais pour le consommateur. Les droits liés aux vices cachés restent également ouverts lorsque leurs conditions sont réunies.

Réclamations

Une réclamation est adressée à help@xelavelo.com ou au +1 (214) 760-5904 avec le numéro de commande et les éléments utiles. Son dépôt est sans frais de traitement et ne réduit ni le droit de rétractation ni les garanties légales.

Données personnelles et traceurs

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et à l’après-vente sont traitées pour ces finalités. Les traceurs non essentiels utilisés à des fins de mesure ou de publicité sont soumis au choix préalable présenté dans l’interface de consentement.

Archivage du contrat électronique

Les contrats électroniques d’un montant au moins égal à 120 € sont archivés pendant 10 ans à compter de la livraison. Le consommateur est en droit de demander l’accès à une copie du document contractuel conservé en écrivant à help@xelavelo.com.

Responsabilité, force majeure et droits impératifs

Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité que la loi n’autorise pas à exclure. Un événement extérieur, imprévisible au moment de la conclusion et irrésistible dans son exécution est traité selon les règles applicables à la force majeure. Le client est informé des conséquences concrètes sur l’exécution de sa commande.

Droit applicable, juridiction et divisibilité

Les ventes destinées aux consommateurs en France sont soumises aux règles françaises de protection du consommateur qui leur sont impérativement applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles protectrices du consommateur ; aucune clause de cette page n’impose au consommateur un tribunal étranger contraire à ces droits.

Si une disposition est déclarée inapplicable, les autres dispositions conservent leur effet dans la mesure où elles restent autonomes. Une modification des présentes conditions s’applique aux commandes conclues après son entrée en vigueur et ne modifie pas les commandes déjà formées.

Section 04

Conditions générales d’utilisation


Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation de la boutique XELAVELO, de ses fonctions de navigation, de compte client, de panier, de recherche, de commande et de contact.

Accès et capacité

L’utilisateur accède au site au moyen d’un équipement et d’une connexion placés sous sa responsabilité. La conclusion d’un achat est réservée à une personne disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Un représentant légal agit pour une personne qui ne dispose pas de cette capacité.

Compte et exactitude des informations

Lorsqu’un compte est créé, les informations fournies doivent être exactes, actuelles et rattachées à l’utilisateur. Les identifiants de connexion restent confidentiels. Une utilisation non autorisée ou une perte d’accès est signalée à help@xelavelo.com.

Usages autorisés

Le site est destiné à la consultation des produits, à la préparation d’un panier, à la passation d’une commande destinée à un usage de consommation, au suivi des achats et à la communication avec le service client.

Usages interdits

  • Introduire un code malveillant, perturber le fonctionnement du site ou contourner un mécanisme de protection.
  • Accéder sans autorisation à un compte, une zone technique, une donnée ou une fonction protégée.
  • Utiliser de fausses informations d’identité, de paiement ou de livraison dans le but de tromper ou de détourner le service.
  • Extraire de façon massive les contenus, prix, images ou données du catalogue à des fins de réutilisation commerciale sans autorisation.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits des tiers ou aux règles applicables.
  • Utiliser le site pour transmettre un contenu illicite, frauduleux, injurieux, menaçant ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Fraude et abus

Une activité présentant des indices sérieux de fraude, de détournement, d’accès automatisé abusif ou d’atteinte au service entraîne une limitation de la fonction concernée, un contrôle du compte ou le refus de la transaction en cause. Une mesure portant sur une commande payée respecte les droits attachés aux sommes encaissées et aux obligations déjà nées.

Informations sur les produits

Les pages produit fournissent les informations utiles à la décision d’achat. Les dimensions, matériaux, fonctions et éléments expressément indiqués lors de la commande ont valeur de référence. Les contenus généraux du site ne remplacent pas une caractéristique contractuelle propre à la référence commandée.

Propriété intellectuelle et marque

Le nom XELAVELO, les textes originaux, la composition visuelle, les éléments graphiques et les contenus détenus par XELAVELO ne sont pas concédés à l’utilisateur par la seule consultation du site. L’usage personnel nécessaire à la navigation reste autorisé.

Disponibilité technique et maintenance

Une opération de maintenance, une évolution technique ou un incident technique entraîne une interruption temporaire d’une fonction lorsque cette interruption est nécessaire. Les opérations sont organisées de manière à limiter les perturbations du parcours d’achat. Une interruption n’efface pas les droits liés à une commande déjà formée.

Suspension ou fermeture d’un compte

Un compte est suspendu lorsqu’un usage illicite, frauduleux ou portant atteinte à la sécurité est constaté ou sérieusement documenté. La mesure est limitée au besoin de protection identifié. Une fermeture de compte n’annule pas les obligations relatives à une commande déjà conclue, à un remboursement dû ou à un droit légal en cours.

Services et liens externes

Le site utilise des services techniques de tiers pour l’hébergement, le paiement, le transport, la mesure et certaines fonctions. Un lien externe ouvre un environnement distinct dont l’éditeur détermine son propre contenu et son fonctionnement. Les droits du consommateur à l’égard de XELAVELO pour une commande conclue sur la boutique restent inchangés.

Limites de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, XELAVELO n’est pas responsable d’une interruption provenant de l’équipement de l’utilisateur, de son fournisseur d’accès ou d’un service externe qu’il utilise de sa propre initiative. Cette règle n’exclut aucune responsabilité attachée à l’exécution de la vente, à un produit non conforme, à une faute dont la responsabilité reste applicable ou aux droits impératifs du consommateur.

Droit applicable et demandes

L’utilisation du site par un consommateur situé en France reste soumise aux protections impératives qui lui sont reconnues. Une demande concernant l’accès au site, un compte, une commande ou une réclamation est adressée à help@xelavelo.com ou au +1 (214) 760-5904.

Section 05

À propos


XELAVELO est une marque indépendante de vente en ligne orientée vers l’aménagement intérieur et extérieur pour le marché français. L’activité est exploitée depuis l’adresse 12106 Melrose Ln, Frisco, TX, 75035, Vereinigte Staaten.

Univers de produits

Le catalogue réunit des références pour les pièces de vie, les espaces de repas, le travail à domicile et les espaces extérieurs.

01

Intérieur

Baignoire îlot, banc, banc de rangement, bureau, chaise de salle à manger, fauteuil et table à manger.

02

Extérieur

Banc de jardin, barbecue, ensemble de repas de jardin, pavillon, pergola et salon de jardin 2 places.

Information produit

La présentation du catalogue privilégie les éléments utiles à une décision d’achat à distance : dimensions, matériaux, fonctions, contenu du colis, variantes, contraintes d’usage et informations de montage disponibles pour chaque référence. Les informations contractuelles propres au produit sont affichées avant l’achat.

Préparation et contrôle

Avant l’expédition, la commande passe par une vérification de la référence, de la quantité et de l’état extérieur accessible au stade de préparation, puis par un conditionnement adapté au format du produit. Les articles volumineux reçoivent un emballage tenant compte des contraintes de manutention et de transport.

Logistique vers la France

Les commandes destinées à la France sont expédiées depuis les États-Unis. Le transport principal est confié à FedEx. Une commande est répartie en plusieurs colis lorsque le stock, le poids ou les dimensions l’exigent selon le stock, le poids et les dimensions. Chaque lot expédié est identifié par les informations de suivi transmises après départ.

Le traitement demande 1 à 3 jours ouvrés et l’acheminement estimatif demande 8 à 15 jours ouvrés. La boutique ne propose pas de retrait en entrepôt.

Relation avec le marché français

Les prix sont présentés en euros, avec la TVA applicable et les frais de livraison intégrés au total avant validation. La livraison est organisée selon un schéma DDP afin que les droits d’importation et la TVA à l’importation liés à la commande soient traités avant la remise au client.

Service client et suivi après-vente

Le service client répond aux questions de commande, de livraison, de montage, de retour, d’échange, de remboursement et de garantie légale. Il est accessible du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de France métropolitaine, hors jours fériés français.

Courriel : help@xelavelo.com
Téléphone : +1 (214) 760-5904

Section 06

Politique d’échange


Cette politique concerne les commandes livrées en France et porte sur les produits vendus par XELAVELO dans le cadre d’une vente à distance.

Délai pour demander un échange

Une demande d’échange est envoyée dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit. Lorsque le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

La demande est adressée par courrier électronique à help@xelavelo.com ou par téléphone au +1 (214) 760-5904. Elle indique le numéro de commande, le produit concerné et la référence souhaitée en remplacement.

État du produit

Le produit est déballé et examiné dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une manipulation allant au-delà de cette vérification et entraînant une perte de valeur est prise en compte lors du traitement. L’absence de l’emballage d’origine ne constitue pas à elle seule un motif de refus lorsque le produit reste protégé pour le transport.

Produits exclus

Un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé n’entre pas dans le mécanisme d’échange fondé sur le changement d’avis lorsque la commande porte effectivement sur un bien de cette nature. Les droits attachés à un défaut de conformité ou à un vice caché restent distincts.

Validation de l’échange

Après réception de la demande, XELAVELO vérifie l’éligibilité, la référence de remplacement et son stock. Les instructions de retour sont ensuite communiquées. Le client ne renvoie pas le produit à l’adresse d’exploitation sans avoir reçu l’adresse de retour et les consignes logistiques correspondant à son dossier.

Transport de retour et nouvel envoi

Les frais standards de retour du produit et les frais standards de l’envoi de remplacement sont pris en charge par XELAVELO. Lorsque XELAVELO fournit une étiquette ou une instruction de transport, le colis est remis au transporteur désigné avec un emballage adapté au produit. Le risque lié au trajet de retour organisé par XELAVELO est pris en charge à partir de cette remise au transporteur.

Aucun frais de remise en stock n’est facturé.

Différence de prix

Lorsque le produit de remplacement coûte moins cher, la différence est remboursée par le moyen de paiement d’origine. Lorsque le produit de remplacement coûte plus cher, la différence est réglée avant son expédition. Aucun remplacement d’une valeur différente n’est imposé sans accord du client.

Rupture de stock

Lorsque la référence demandée n’est pas disponible, le client choisit une autre référence disponible ou le remboursement du produit retourné. Aucun produit substitué n’est expédié sans son accord.

Préparation du produit de remplacement

Après validation du retour et disponibilité du nouvel article, sa préparation demande 1 à 3 jours ouvrés. L’acheminement estimatif vers la France est de 8 à 15 jours ouvrés. Les informations de suivi sont transmises après expédition.

Échange non réalisable

Lorsque l’échange validé devient inexécutable en raison de l’indisponibilité du produit de remplacement, le prix du produit retourné est remboursé par le moyen de paiement d’origine. Après émission du remboursement, l’inscription sur le compte demande 3 à 9 jours ouvrés selon le traitement bancaire.

Section 07

Politique de garantie


Les produits vendus à des consommateurs en France bénéficient des garanties légales applicables à la vente de biens. XELAVELO reçoit les demandes à help@xelavelo.com et au +1 (214) 760-5904.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Pour un bien neuf, le défaut apparu pendant cette période est traité selon la présomption légale applicable.

Défaut de conformité

Un produit est non conforme lorsqu’il ne correspond pas aux caractéristiques convenues, à la description contractuelle, à la quantité, aux qualités annoncées ou à l’usage attendu d’un bien de même type, ou lorsqu’un défaut lié à l’emballage, aux instructions de montage ou à une installation relevant du vendeur entraîne la non-conformité.

Demande de prise en charge

La demande indique le numéro de commande, la référence du produit, la description du défaut et les éléments utiles au diagnostic. Une photographie ou une vidéo est demandée lorsqu’elle permet d’identifier le défaut sans déplacement inutile du produit. La preuve d’achat est établie par la confirmation de commande, la facture ou toute autre référence de transaction permettant d’identifier la vente.

Diagnostic

Le service après-vente examine les informations reçues, vérifie les conditions d’utilisation et de montage pertinentes, puis détermine le traitement matériel nécessaire. Pour un article volumineux, l’organisation tient compte des contraintes de collecte, de transport ou d’inspection liées à son poids et à ses dimensions.

Réparation ou remplacement

Le consommateur choisit la réparation ou le remplacement, sauf lorsque la solution choisie entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre solution, de la valeur du bien et de l’importance du défaut. La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande.

Les frais de transport, les pièces et la main-d’œuvre nécessaires à la mise en conformité ne sont pas facturés au consommateur.

Réduction du prix ou fin de la vente

Le consommateur dispose des remèdes de réduction du prix ou de résolution de la vente lorsque la mise en conformité est refusée, dépasse 30 jours, crée un inconvénient majeur, reste impossible, échoue après tentative ou lorsque la gravité du défaut justifie un remède immédiat selon les règles applicables.

Effet d’une réparation ou d’un remplacement

Une réparation réalisée au titre de la garantie légale de conformité prolonge cette garantie de 6 mois. Lorsqu’un remplacement est effectué au titre de cette garantie, un nouveau délai légal de 2 ans court à compter de la délivrance du bien de remplacement.

Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur conserve également le recours lié à un défaut caché antérieur à la vente qui rend le bien impropre à son usage ou en diminue tellement l’usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance. L’action est ouverte pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur choisit, selon les conditions légales, de restituer le bien contre remboursement du prix ou de conserver le bien avec restitution d’une partie du prix.

Usure et utilisation

La garantie légale ne transforme pas en défaut de conformité l’usure résultant de l’usage normal, un dommage causé par une utilisation contraire aux instructions, une modification non autorisée, un choc postérieur à la livraison ou une dégradation provenant d’un entretien inadapté. Cette appréciation repose sur les faits du dossier et ne supprime pas un droit légal lorsque le défaut existait au moment pertinent.

Retour d’un produit pris en charge

Lorsque le traitement requiert le retour du produit, le client reçoit l’adresse et les instructions adaptées à son dossier. L’adresse de retour n’est pas communiquée avant l’ouverture de la demande afin d’éviter un envoi vers un site non adapté au produit concerné.

Section 08

Politique de paiement


La boutique XELAVELO accepte les paiements en euros uniquement. Le montant présenté avant la validation finale correspond au total dû pour la commande, avec le prix des articles, la TVA applicable et les frais de livraison.

Moyens de paiement acceptés

01

American Express

Paiement par carte au moment de la validation de la commande.

02

JCB

Paiement par carte au moment de la validation de la commande.

03

Discover

Paiement par carte au moment de la validation de la commande.

04

Devise

Euro uniquement.

Le paiement à la livraison, le paiement fractionné et le paiement par carte cadeau ne sont pas proposés.

Montant final avant validation

Le récapitulatif de commande affiche les articles, les quantités, la TVA applicable, les frais de livraison et le total à payer. Pour une commande de 0,01 € à 175,52 €, les frais de livraison sont de 9,17 €. À partir de 175,53 €, les frais de livraison sont de 0 €.

Autorisation et traitement du paiement

La validation finale transmet la demande de paiement au prestataire relié à l’étape de paiement. La commande entre dans son contrôle de paiement et de disponibilité. Un paiement refusé n’entraîne pas l’expédition de la commande. Le client vérifie les données saisies et présenter une nouvelle tentative avec un moyen accepté.

Contrôle antifraude

Une transaction présentant des signaux de risque fait l’objet de vérifications portant sur la cohérence des informations de commande, de facturation, de livraison et de paiement. Une information complémentaire strictement nécessaire à cette vérification est demandée lorsqu’elle manque au dossier. Une commande présentant des indices sérieux de fraude ou un paiement non validé est refusée.

Données de carte

Le formulaire de carte est traité dans l’environnement de paiement relié à Shopify et aux prestataires chargés de l’autorisation. XELAVELO ne conserve pas dans ses propres fichiers le numéro complet de carte ni le cryptogramme.

Facture

Les informations de facturation associées à la commande sont conservées avec les éléments de transaction. Le client est en droit de demander une copie de sa facture à help@xelavelo.com en indiquant le numéro de commande.

Remboursements

Un remboursement dû est effectué vers le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen qui ne lui occasionne aucun frais. Une fois le remboursement émis, son inscription sur le compte demande 3 à 9 jours ouvrés selon le traitement bancaire. Si ce délai d’inscription est dépassé, le client contacte XELAVELO avec son numéro de commande.

Section 09

Politique de cookies


Un cookie ou un traceur est une information enregistrée ou lue sur un terminal lors de la consultation d’un service en ligne. XELAVELO utilise l’infrastructure Shopify et applique un choix préalable pour les traceurs non essentiels liés à la mesure, à la personnalisation et à la publicité.

Responsable du traitement

XELAVELO reçoit les demandes relatives aux traceurs à help@xelavelo.com.

Catégories de traceurs

  • Traceurs strictement nécessaires : panier, session, passage en caisse, prévention des altérations, préférences de confidentialité et localisation nécessaire au fonctionnement du marché français.
  • Traceurs fonctionnels : mémorisation de préférences de présentation ou de session utiles à l’expérience demandée par l’utilisateur.
  • Mesure d’audience : mesure de fréquentation, d’origine de visite et d’utilisation des pages lorsque le traceur concerné requiert le consentement.
  • Publicité et mesure de conversion : attribution des conversions, mesure des campagnes et constitution d’audiences lorsque le consentement a été donné.

Traceurs de la vitrine Shopify

Nom Fournisseur Finalité Durée
_shopify_essential Shopify Informations nécessaires à la session, au passage en caisse et à la protection contre l’altération. 1 an
_shopify_test Shopify Vérification de la capacité du navigateur à utiliser les cookies. 1 minute
_tracking_consent Shopify Enregistrement des préférences de confidentialité dans la région du visiteur. 1 an
cart Shopify Conservation du contenu du panier. 2 semaines
cart_currency Shopify Initialisation du panier avec l’euro après le passage en caisse. 2 semaines
localization Shopify Association du panier au pays de marché concerné. 1 an
_landing_page Shopify Identification de la page d’arrivée depuis un autre site. 2 semaines
_orig_referrer Shopify Identification de l’origine de la visite. 2 semaines
_shopify_analytics Shopify Données de mesure sur la vitrine et le passage en caisse. 1 an
_shopify_s Shopify Identification d’une combinaison de session de navigateur et de boutique. 30 minutes après la dernière utilisation
_shopify_y Shopify Mesure d’audience Shopify. 1 an
_shopify_marketing Shopify Données de mesure marketing sur les surfaces d’achat. 1 an

Google Analytics et Google Ads

Les balises Google Analytics servent à mesurer les interactions avec les pages et les étapes du parcours. Les balises Google Ads servent à mesurer les conversions publicitaires et les audiences liées aux campagnes. Les traceurs associés à ces finalités non essentielles ne sont déclenchés qu’après un choix positif de l’utilisateur dans l’interface de consentement.

Les informations transmises comprennent des événements de navigation, des identifiants techniques et des données de conversion configurées pour la mesure. Les données de carte bancaire complètes ne sont pas transmises à ces outils par XELAVELO.

Choix de consentement

Commandes de confidentialité

L’interface de consentement présente trois commandes au même niveau de décision : « Tout accepter », « Tout refuser » et « Paramétrer ». Un refus n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles de consultation, de panier et de commande.

L’absence d’action positive n’est pas traitée comme un accord pour les traceurs non essentiels. Le choix de consentement ou de refus est conservé pendant 6 mois avant une nouvelle sollicitation. Le consentement est retirable avec une simplicité équivalente à celle de son octroi.

Transferts de données

Shopify et Google disposent d’infrastructures internationales. Lorsqu’un traitement entraîne un transfert hors de l’Espace économique européen, ce transfert repose sur un mécanisme reconnu pour le destinataire ou sur des garanties contractuelles adaptées, complétées par les mesures requises pour le contexte concerné.

Suivi sur plusieurs appareils

Lorsqu’un utilisateur est authentifié et qu’un mécanisme de confidentialité synchronisé est activé dans l’environnement technique, la portée du choix de consentement et du refus reste équivalente pour les appareils associés à cette session ou à ce compte.

Section 10

Gestion des réclamations


Une réclamation concerne notamment une commande, un paiement, une livraison, un dommage, une pièce manquante, une non-conformité, un remboursement, un échange, une annulation, une demande après-vente ou l’exercice d’un droit lié à l’achat.

Canaux de dépôt

Courriel : help@xelavelo.com
Téléphone : +1 (214) 760-5904
Adresse postale : 12106 Melrose Ln, Frisco, TX, 75035, Vereinigte Staaten

Informations utiles au dossier

Le numéro de commande, le nom utilisé pour l’achat, la description précise du problème et les éléments de preuve directement liés à la demande facilitent l’examen. Pour un dommage, une non-conformité ou une pièce manquante, une photographie ou une vidéo est demandée lorsqu’elle permet d’identifier le problème.

Enregistrement et accusé de réception

La réclamation est enregistrée avec sa date de réception et sa référence de commande. Un accusé de réception ou une première réponse est adressé dans un délai indicatif de 2 jours ouvrés. Lorsque les éléments utiles sont complets, l’examen vise un traitement dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés.

Lorsqu’une vérification logistique, technique ou de paiement demande un délai supplémentaire, le client reçoit une information sur l’état du dossier et les éléments encore attendus.

Demande d’informations complémentaires

Seuls les éléments liés au problème sont demandés. Une pièce d’identité n’est pas exigée pour une réclamation courante ; une vérification d’identité intervient seulement lorsqu’elle est nécessaire pour protéger l’accès à des données personnelles ou à un remboursement contre une demande non autorisée.

Solutions examinées

Selon la nature du dossier et les droits applicables, le traitement porte sur une réparation, un remplacement, un nouvel envoi, une réduction du prix, un remboursement ou une correction de la prestation logistique. Aucun frais de traitement de réclamation n’est facturé au consommateur.

Données liées à la réclamation

Les informations du dossier sont utilisées pour analyser la demande, communiquer avec le client, contacter le transporteur ou le prestataire de paiement concerné et établir la preuve du traitement. L’accès reste limité aux intervenants nécessaires au dossier.

Effet sur les droits du consommateur

Le dépôt d’une réclamation ne réduit ni le délai de rétractation lorsqu’il est encore ouvert, ni la garantie légale de conformité, ni le recours lié aux vices cachés. Une réponse de clôture récapitule la solution retenue et les opérations effectuées.

Ressource européenne

Le portail européen d’information sur les voies de recours des consommateurs est accessible à l’adresse suivante : Portail européen des recours des consommateurs.

Section 11

Sécurité des paiements


Le paiement par carte intervient dans un parcours de paiement relié à Shopify et aux prestataires chargés de l’autorisation des cartes American Express, JCB et Discover.

Chiffrement des communications

La boutique utilise une connexion HTTPS avec chiffrement TLS pour les échanges entre le navigateur et le service. Les données de paiement sont transmises au prestataire de traitement au moyen de ce parcours protégé.

Données de carte

XELAVELO ne conserve pas dans ses propres fichiers le numéro complet de carte ni le cryptogramme. Les informations nécessaires à l’autorisation et au règlement sont traitées par les prestataires de paiement selon les normes techniques applicables au secteur des cartes.

Autorisation et authentification

La transaction est soumise aux contrôles d’autorisation du prestataire de paiement et de l’émetteur de la carte. Une étape d’authentification supplémentaire s’affiche lorsque le dispositif de paiement l’exige pour la transaction concernée.

Détection de fraude

Les contrôles examinent notamment la cohérence de l’adresse, du comportement de commande, des informations de paiement, de l’appareil et des signaux de risque transmis par les prestataires. Une anomalie sérieuse entraîne une vérification manuelle ou le refus de la commande concernée.

Limite technique

Aucun système connecté à Internet n’écarte tout risque d’erreur, d’intrusion ou d’utilisation non autorisée. La protection repose sur plusieurs mesures complémentaires, sur la limitation des données conservées par XELAVELO et sur les contrôles des prestataires intervenant dans la transaction.

Protection du compte et des moyens de paiement

Le client garde ses identifiants confidentiels, vérifie l’adresse du site avant de saisir des données de paiement et évite d’envoyer un numéro complet de carte ou un cryptogramme par courrier électronique. Une opération non reconnue est signalée sans délai à l’émetteur de la carte et à XELAVELO.

Paiement refusé ou débit en double

Un paiement refusé ne déclenche pas l’expédition. En présence d’un débit en double apparent, le client communique le numéro de commande et les références visibles sur son relevé, sans envoyer le numéro complet de carte. XELAVELO vérifie les références de transaction disponibles auprès du prestataire de paiement et corrige toute double perception établie.

Remboursement

Un remboursement est adressé vers le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. Après émission, l’inscription du remboursement demande 3 à 9 jours ouvrés selon le traitement bancaire.

Conservation et accès

Les références de transaction utiles à la commande, à la facturation, au remboursement et à la prévention de la fraude sont accessibles uniquement aux intervenants dont le rôle l’exige. Les pièces de commande et de facturation sont archivées selon les durées légales applicables.

Partage et transferts

Les données de paiement nécessaires sont partagées avec les prestataires de paiement, Shopify, l’émetteur de la carte et les acteurs techniques requis par la transaction. Un transfert international de données est encadré par le mécanisme juridique applicable au destinataire concerné.

Incident de sécurité

Un incident de paiement ou de données est analysé afin d’en limiter les effets, de préserver les éléments de preuve et de mettre en œuvre les notifications requises lorsqu’un seuil légal de notification est atteint.

Contact

Une question relative à un paiement est adressée à help@xelavelo.com ou au +1 (214) 760-5904.

Section 12

Politique d’annulation de commande


Une commande est annulable avant son expédition. Une fois remise au transporteur, elle n’est plus annulable directement ; le consommateur conserve alors son droit légal de rétractation après réception.

Demande d’annulation

La demande est adressée à help@xelavelo.com ou au +1 (214) 760-5904 avec le numéro de commande, le nom utilisé pour l’achat et les articles concernés.

Point de coupure

L’annulation reste ouverte jusqu’à l’expédition. Le traitement d’une commande demande 1 à 3 jours ouvrés. Une commande reçue avant 16 h 45, heure de France métropolitaine, entre dans le traitement du jour ; après 16 h 45, le traitement commence le jour ouvré suivant. Une demande d’annulation envoyée pendant ce traitement est examinée avant la remise au transporteur.

Commande déjà préparée

Le début de la préparation ne supprime pas à lui seul la possibilité d’annuler. L’annulation prend fin lorsque le colis est expédié. Aucun frais d’annulation non annoncé avant la commande n’est appliqué.

Commande expédiée

Après expédition, le client attend la réception puis exerce son droit de rétractation dans les 14 jours calendaires. Les frais standards de retour sont pris en charge par XELAVELO selon les instructions communiquées après la demande.

Annulation partielle

Les articles distincts qui ne sont pas encore expédiés sont annulables séparément. Lorsqu’un ensemble est vendu comme une unité indivisible, l’annulation porte sur l’unité contractuelle concernée afin de préserver la cohérence du produit vendu.

Remboursement après annulation

Le remboursement est effectué vers le moyen de paiement d’origine. Après émission du remboursement, son inscription sur le compte demande 3 à 9 jours ouvrés selon le traitement bancaire. Si ce délai d’inscription est dépassé, le client contacte XELAVELO.

Annulation par XELAVELO

Une commande est annulée par XELAVELO en cas d’indisponibilité établie, d’échec de paiement, d’adresse impossible à vérifier, de risque sérieux de fraude ou d’impossibilité légale d’exécuter la vente. Le client est informé et la totalité des sommes encaissées pour les articles annulés est remboursée.

Retard de livraison

Lorsque le délai de livraison convenu est dépassé, le consommateur est en droit de demander l’exécution dans un délai supplémentaire adapté. À défaut de livraison à l’issue de ce délai, il est en droit de mettre fin à la vente. Lorsque la date convenue constituait une condition essentielle communiquée avant la commande, le client est en droit de mettre fin à la vente sans délai supplémentaire. Les sommes versées pour une vente résolue en raison de l’absence de livraison sont remboursées au plus tard dans les 14 jours.

Différence avec le droit de rétractation

L’annulation intervient avant l’expédition. La rétractation intervient après la conclusion du contrat et, pour une vente de biens, son délai de 14 jours court à compter de la réception. L’exercice de l’un n’efface pas les droits attachés à l’autre lorsque leurs conditions respectives sont réunies.

Section 13

Service après-vente


Le service après-vente traite les demandes liées à un produit livré, à un défaut, un dommage, une pièce manquante, un problème de montage, une réparation, un remplacement, un nouvel envoi, une réduction de prix ou un remboursement.

Contact et horaires

Courriel : help@xelavelo.com
Téléphone : +1 (214) 760-5904
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de France métropolitaine, hors jours fériés français.
Langue de service : français.

Informations à transmettre

La demande indique le numéro de commande, la référence du produit, la nature du problème et les circonstances utiles. Une photographie ou une vidéo est demandée lorsqu’elle permet de constater un dommage, une pièce absente, une non-conformité ou une difficulté de montage. Une pièce d’identité n’est pas demandée sans nécessité liée à la protection de l’accès au dossier ou au remboursement.

Catégories de demandes

  • Produit endommagé pendant le transport.
  • Produit non conforme à la référence commandée.
  • Élément ou accessoire manquant dans le colis.
  • Défaut de fabrication ou de fonctionnement.
  • Difficulté liée aux instructions de montage.
  • Demande entrant dans la garantie légale de conformité ou le recours lié aux vices cachés.

Diagnostic initial

Le diagnostic commence par l’examen des informations de commande, des photographies, des vidéos et des éléments techniques disponibles. Une assistance à distance est fournie lorsque le problème porte sur l’identification d’une pièce, une étape de montage ou une vérification qui ne nécessite pas le déplacement du produit.

Pièce, réparation, remplacement ou remboursement

Le traitement retenu dépend de la nature du problème et du droit applicable : envoi d’une pièce, réparation, remplacement, nouvel envoi, réduction du prix ou remboursement. Pour un défaut relevant de la garantie légale de conformité, la réparation ou le remplacement intervient sans frais et dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande.

Articles volumineux

Pour un meuble ou un équipement volumineux, la solution logistique tient compte du poids, des dimensions et de la nature du défaut. Une collecte, une inspection sur place ou un transport vers un site technique est organisé selon le traitement matériel retenu, sans imposer au consommateur un déplacement disproportionné pour l’exercice d’un droit légal.

Suivi d’une réparation

Le numéro de commande sert de référence pour demander l’état du dossier. Les étapes significatives, notamment réception du produit, diagnostic, réparation, remplacement ou expédition de retour, sont communiquées au client par courrier électronique lorsque l’étape concernée est enregistrée.

Effet sur la garantie légale

Une réparation réalisée au titre de la garantie légale de conformité prolonge la garantie de 6 mois. Un remplacement effectué au titre de cette garantie ouvre un nouveau délai légal de 2 ans à compter de la délivrance du bien de remplacement.

Produit non réparable

Lorsque la mise en conformité est irréalisable dans les conditions légales, le dossier est traité par réduction du prix ou résolution de la vente selon les critères applicables et le choix ouvert au consommateur.

Données du dossier après-vente

Les données sont utilisées pour identifier la commande, diagnostiquer le problème, organiser le transport, exécuter la solution retenue et conserver la preuve nécessaire des opérations. Leur accès reste limité aux intervenants ayant un rôle dans le dossier.

Section 14

Préparation et traitement des commandes


Cette rubrique décrit les étapes suivies entre la validation d’une commande et sa remise au transporteur pour une livraison en France.

Réception de la commande

Après la validation finale, la boutique enregistre la commande et transmet un message électronique de réception. La vente entre dans le contrôle du paiement, de la disponibilité et des informations nécessaires à l’exécution.

Conditions d’acceptation

L’acceptation finale repose sur un paiement validé, un stock disponible, une adresse exploitable pour la livraison et l’absence d’indices sérieux de fraude. Une anomalie est signalée au client lorsqu’une action de sa part est nécessaire.

Définition d’un jour ouvré

Pour le traitement annoncé sur cette page, un jour ouvré correspond au lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi, à l’exclusion des jours fériés français.

Heure limite quotidienne

Une commande reçue avant 16 h 45, heure de France métropolitaine, entre dans le traitement du jour. Une commande reçue après 16 h 45 entre dans le traitement du jour ouvré suivant. Pendant un jour férié français, le traitement commence le jour ouvré suivant.

Délai de préparation

La préparation demande 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai correspond aux opérations avant expédition et ne se confond pas avec le délai d’acheminement de 8 à 15 jours ouvrés.

Vérification de l’adresse

L’adresse est contrôlée au regard des informations fournies dans la commande. Une correction est demandée avant expédition lorsqu’une donnée empêche l’acheminement. Le client est en droit de demander une modification de l’adresse tant que la commande n’a pas été expédiée.

Annulation avant expédition

Une annulation reste ouverte avant la remise du colis au transporteur. La demande s’adresse à help@xelavelo.com ou au +1 (214) 760-5904 avec le numéro de commande.

Allocation du stock

La disponibilité est confirmée pendant le traitement. Lorsqu’un article payé devient indisponible, le client est informé. Aucun article différent n’est substitué sans son accord exprès.

Préparation physique

La préparation comprend l’identification de la référence, la vérification de la quantité, le contrôle extérieur accessible à ce stade, la protection des surfaces et le conditionnement adapté au poids et au volume. Les documents et accessoires prévus avec la référence sont intégrés au colis.

Plusieurs colis

Une commande est fractionnée selon la répartition du stock, le poids ou les dimensions. Plusieurs numéros de suivi sont alors communiqués. Les colis d’une même commande ne sont pas tenus d’arriver le même jour.

Confirmation d’expédition

Après remise au transporteur, un message d’expédition indique les lots concernés, les numéros de suivi et le moyen de consultation du suivi. L’expédition principale est confiée à FedEx. Un opérateur logistique distinct intervient pour un colis dont le poids, le volume ou la localisation de stock l’exige ; son identité apparaît alors dans l’information de suivi.

Retard de préparation

Lorsqu’un incident retarde la préparation au-delà du délai annoncé, le client reçoit une information sur l’état de la commande et sur la nouvelle étape attendue. Les droits liés au dépassement d’une date ou d’un délai de livraison convenu restent ouverts.

Zone de livraison

Les commandes sont livrées uniquement en France. Aucun retrait en entrepôt n’est proposé.

Section 15

Informations sur les prix et la TVA


Les prix affichés aux consommateurs du marché français sont exprimés en euros. La boutique n’accepte que l’euro pour le règlement des commandes.

Prix affiché

Le prix présenté sur une fiche produit correspond au prix de l’article dans la configuration sélectionnée. Avant la validation finale, le récapitulatif indique le prix des articles, la TVA applicable, les frais de livraison et le total à payer.

TVA

Les prix destinés aux consommateurs en France sont affichés toutes taxes comprises. La TVA applicable à la vente et à l’importation est intégrée dans le traitement du prix final présenté au client.

Frais de livraison

Montant de la commande Frais de livraison
De 0,01 € à 175,52 € 9,17 €
À partir de 175,53 € 0 €

Livraison DDP

Les produits sont expédiés depuis les États-Unis vers la France selon un schéma DDP. Les droits d’importation et la TVA à l’importation liés à la commande sont traités par XELAVELO. Aucun montant supplémentaire lié aux droits d’importation ou à la TVA à l’importation n’est demandé au client au moment de la remise du colis.

Total avant achat

Le total affiché avant la validation finale constitue le montant à payer pour la commande selon les produits et l’adresse de livraison saisis. Aucun frais obligatoire non présenté avant la validation finale n’est ajouté après la conclusion de la vente.

Erreur manifeste de prix

Lorsqu’une erreur technique manifeste affecte un prix et que l’anomalie est identifiable comme telle au regard de la référence et de son affichage, la commande concernée est examinée avant acceptation. Le client est informé et choisit de confirmer un nouveau montant clairement présenté ou d’obtenir l’annulation et le remboursement des sommes encaissées. Aucun prix n’est relevé unilatéralement après la formation du contrat.

Modification des prix

Une modification de prix concerne les commandes qui ne sont pas encore formées. Le prix accepté dans une commande déjà formée reste celui enregistré lors de la validation, sous réserve d’une correction exigée par une erreur manifeste traitée avant acceptation.

TVA et remboursement

Lorsqu’un remboursement total ou partiel est dû, le montant remboursé inclut la part de TVA correspondant au prix remboursé. Pour l’exercice du droit de rétractation, les frais de livraison standard initialement payés sont également remboursés selon les règles applicables.

Facture

Une copie de la facture est disponible sur demande à help@xelavelo.com avec le numéro de commande.

Section 16

Droit de rétractation


Le consommateur qui conclut à distance une vente de biens avec XELAVELO dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier sa décision.

Point de départ du délai

Pour un bien livré en une fois, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, ou sur un bien composé de lots ou pièces multiples livrés à des dates différentes, le délai court à compter de la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Lorsque le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Notification de la décision

La décision est notifiée avant l’expiration du délai par une déclaration claire et sans ambiguïté adressée à help@xelavelo.com ou par téléphone au +1 (214) 760-5904. Le consommateur n’a pas à indiquer de motif.

Le simple refus du colis ou le simple renvoi du produit sans déclaration de rétractation ne remplace pas la notification de la décision.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de XELAVELO, 12106 Melrose Ln, Frisco, TX, 75035, Vereinigte Staaten, help@xelavelo.com, +1 (214) 760-5904.

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Numéro de commande :
Bien concerné :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement pour un formulaire envoyé sur papier :

Retour du produit

Après notification de la rétractation, le consommateur renvoie le bien dans les 14 jours. Avant tout envoi, il contacte XELAVELO afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions logistiques adaptées au produit. L’adresse de retour n’est pas affichée publiquement sur cette page.

Frais de retour

Les frais standards de retour sont pris en charge par XELAVELO. Le client suit l’étiquette, le transporteur ou les instructions communiquées pour son dossier. Aucun frais de remise en stock n’est facturé.

Manipulation et état du bien

Le consommateur est en droit de déballer et d’examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il le ferait pour une vérification raisonnable. Il répond de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

L’emballage d’origine facilite la protection d’un meuble ou d’un article volumineux pendant le retour, mais son absence ne constitue pas une condition absolue supprimant le droit légal lorsque le produit est emballé de façon adaptée.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés lorsque la vente porte effectivement sur un bien de cette nature. Les autres exclusions prévues de manière impérative s’appliquent uniquement aux catégories de biens ou de services qu’elles visent.

Montants remboursés

XELAVELO rembourse le prix payé pour le bien et les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé.

Délai de remboursement

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la date à laquelle XELAVELO est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement est différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon le premier événement.

Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen qui ne lui occasionne aucun frais.

Délai d’inscription bancaire

Après émission du remboursement, l’inscription sur le compte demande 3 à 9 jours ouvrés selon le traitement bancaire. Lorsque ce délai d’inscription est dépassé, le client contacte XELAVELO avec son numéro de commande afin de vérifier la référence du remboursement.

Retard de remboursement

Un remboursement exécuté au-delà du délai légal ouvre les majorations prévues par les règles de protection du consommateur. Cette conséquence s’applique sans qu’une clause de la boutique puisse la réduire.