Politique de retour et de remboursement

Sommaire
Section 01

Champ d’application


La présente politique s’applique aux commandes XELAVELO livrées à une adresse située en France. Elle concerne les produits vendus à distance sur la boutique, notamment les meubles, équipements d’aménagement intérieur et articles destinés aux espaces extérieurs.

01

Délai de rétractation

14 jours calendaires à compter de la réception selon les règles décrites ci-dessous.

02

Délai de renvoi

14 jours après la notification de la décision de rétractation.

03

Frais de retour

Pris en charge par XELAVELO selon les instructions communiquées pour le dossier.

04

Frais de remise en stock

Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Section 02

Droit légal de rétractation


Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à motiver cette décision.

Point de départ du délai

Pour un produit livré en une fois, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, ou sur un bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés à des dates différentes, le délai court à compter de la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Échéance un samedi, un dimanche ou un jour férié

Lorsque le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Aucun motif requis

Le consommateur exerce son droit de rétractation par une déclaration claire et sans ambiguïté. Il n’a pas à justifier sa décision.

Section 03

Comment demander un retour


La demande de retour est adressée avant l’expiration du délai de rétractation par courrier électronique, téléphone ou courrier postal.

Informations à indiquer

La demande indique le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, le produit concerné et la décision de se rétracter. Une description du motif reste facultative dans le cadre du droit légal de rétractation.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de XELAVELO, 12106 Melrose Ln, Frisco, TX, 75035, Vereinigte Staaten, help@xelavelo.com, +1 (214) 760-5904.

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Numéro de commande :
Bien concerné :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement pour un formulaire envoyé sur papier :

Section 04

Retour du produit


Après notification de la décision de rétractation, le consommateur renvoie le produit dans les 14 jours.

Adresse de retour

Avant tout envoi, le client contacte XELAVELO afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions logistiques adaptées au produit. L’adresse de retour n’est pas identique pour tous les produits et n’est pas communiquée publiquement sur cette page.

Organisation logistique

Les instructions indiquent le transporteur, l’étiquette ou la procédure de collecte correspondant au dossier. Pour un meuble ou un article volumineux, la solution de retour tient compte du poids, des dimensions et des contraintes de manutention.

Preuve d’expédition

Le consommateur conserve la preuve de remise du produit au transporteur ou le justificatif de collecte jusqu’à la clôture du remboursement.

Section 05

État du produit et vérification raisonnable


Le consommateur est en droit de déballer et d’examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification et entraînant une diminution de valeur est prise en compte selon les règles applicables à la dépréciation du bien.

Emballage d’origine

L’emballage d’origine facilite la protection d’un produit volumineux pendant le trajet de retour, mais son absence ne supprime pas à elle seule le droit légal de rétractation. Le produit est emballé de façon adaptée afin de limiter les dommages pendant le transport.

Accessoires et éléments reçus

Les pièces, accessoires et éléments livrés avec le produit sont regroupés avec le retour lorsqu’ils font partie de l’ensemble acheté.

Section 06

Exceptions légales au droit de rétractation


Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés lorsque la commande porte effectivement sur un bien de cette nature.

Les autres exclusions prévues par les règles impératives s’appliquent uniquement aux catégories de biens ou de services qu’elles visent. Une exclusion liée au droit de rétractation ne réduit pas les droits attachés à un défaut de conformité, à un dommage, à une erreur d’expédition ou à un vice caché.

Section 07

Frais de retour


Les frais standards nécessaires au retour d’un produit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont pris en charge par XELAVELO.

Le client suit les instructions logistiques reçues avant l’envoi. Lorsqu’une étiquette de retour ou une collecte est organisée par XELAVELO, aucun paiement de frais standards de retour n’est demandé au consommateur.

Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Section 08

Montants remboursés


Prix du produit

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le prix payé pour le produit retourné est remboursé.

Frais de livraison initiaux

Les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande sont remboursés. Lorsqu’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard a été choisi, le supplément correspondant à ce choix n’entre pas dans le remboursement.

Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen qui ne lui occasionne aucun frais.

La boutique traite les paiements et remboursements en euros.

Section 09

Délais de remboursement


Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle XELAVELO est informé de la décision de rétractation.

Retour d’un bien

Pour une vente de biens, le remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon le premier événement.

Inscription sur le compte bancaire

Après émission du remboursement, son inscription sur le compte demande de 3 à 9 jours ouvrés selon le traitement bancaire. Lorsque ce délai d’inscription est dépassé, le client contacte XELAVELO avec le numéro de commande afin de vérifier la référence du remboursement.

Retard de remboursement

Un remboursement effectué au-delà du délai légal ouvre les majorations prévues par les règles de protection du consommateur applicables au retard de remboursement.

Section 10

Refus d’un colis


Le simple refus d’un colis ne remplace pas la notification de la décision de rétractation. Lorsqu’un client ne souhaite plus conserver la commande, il contacte XELAVELO afin que sa décision soit enregistrée et que la procédure de retour soit organisée.

Lorsqu’un colis est refusé en raison d’un dommage visible, d’une erreur de destinataire ou d’un article manifestement différent de la commande, le client informe XELAVELO avec le numéro de commande afin que l’incident de transport ou de préparation soit traité.

Un refus de colis lié à une erreur de préparation ou à un dommage de transport ne donne lieu à aucun frais de traitement à la charge du consommateur.

Section 11

Produit défectueux, endommagé ou expédié par erreur


Un produit présentant un défaut, un dommage de transport, une pièce manquante ou une référence différente de celle commandée est signalé à help@xelavelo.com avec le numéro de commande et les éléments permettant d’identifier le problème.

Éléments utiles

Des photographies ou une vidéo sont demandées lorsqu’elles permettent de constater le défaut, le dommage, la pièce manquante, l’étiquette du colis ou l’erreur de référence sans déplacement inutile du produit.

Frais liés à la correction

Les frais nécessaires au retour, à la collecte, à la réparation, au remplacement, au nouvel envoi ou au remboursement d’un produit défectueux, endommagé pendant le transport organisé par XELAVELO ou expédié par erreur ne sont pas facturés au consommateur.

Solution applicable

Le traitement est déterminé selon la nature du problème et les droits du consommateur : réparation, remplacement, nouvel envoi, réduction du prix ou remboursement.

Section 12

Contact pour un retour ou un remboursement


Le service client reçoit les demandes de retour, de remboursement et les signalements liés à un produit défectueux, endommagé, incomplet ou expédié par erreur.

01

Courriel

help@xelavelo.com

02

Téléphone

+1 (214) 760-5904

03

Adresse

12106 Melrose Ln, Frisco, TX, 75035, Vereinigte Staaten

04

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de France métropolitaine, hors jours fériés français.